Arrêté Interministeriel du 04 Août 2023 portant règlementation de la commercialisation, de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchands

Au sens du Code minier et du présent Arrêté, constitue le produit marchand, toute substance minérale commercialisable, légalement extraite de manière artisanale, semi-industrielle ou industrielle, ou tout produit élaboré dans des usines de concentration, d’extraction métallurgique ou de traitement, et ce, conformément à la nomenclature édictée par l’autorité compétente.