Contribution du CdC/RN au Projet de Cadrage ITIE 2017

La présente note est une contribution du CdC/RN au Projet de cadrage du rapport ITIE 2017. Cette note a été élaborée à l’issue d’un atelier tenu pendant quatre jours, au cours duquel ont été traité les innovations qu’apporte la Norme ITIE 2019, le cadrage, le périmètre, le seuil de matérialité, la conciliation, la désagrégation, ainsi que la fiabilité.

Les améliorations proposées au cours de ces rencontres sont notamment :

• En ce qui concerne les Entreprises d’Etat: le rapport de cadrage devra intégrer la publication des contrats de performance entre les EPEs et le ministère du portefeuille ;
• En ce qui est des dépenses quasi-budgétaire (exigences 6.1 et 6.2): il serait important d’avoir une session lors de la mise en commun des améliorations de cadrage pour arriver à une bonne compréhension de la définition du FMI quant à ce, au regard du contexte congolais;
• Concernant le périmètre des flux: le CdC/RN estime ajouter « les sûretés financières » que paient les entreprises en vue de répondre à l’Exigence 6.1.b relative aux dépenses environnementales ;
• En ce qui concerne les informations contextuelles sélectionnées pour être publiées dans le rapport 2017: le CdC/RN a proposé des éléments ayant trait à leurs désagrégations et le mode de fiabilité.