Actualité | 26 février 2020

La COGEP constate le non-respect du code Minier dans le protocole d’accord entre la SOKIMO et AJN Resources Inc. Et demande son annulation

Secrétariat CdC/RN • Ituri, RDC
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Organisation    Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

La COGEP demande d’annulation du Protocole d’accord signé entre la Société Minière de KILO-MOTO, SOKIMO et AJN Resources sur la cession d’actifs miniers de la SOKIMO à AJN. Dans ce document, les auteurs relèvent que quelques dispositions du Code minier révisé n’ont pas été respecté lors de la signature de cet accord, notamment l’obligation de procéder à la publication d’appel d’offres pour les gisements étudiés. La note fait également mention des clauses contractuelle en ce qui concerne le droit de préemption de KIBALI GOLD pour les 10 % de parts de SOKIMO et estime que ces transactions sont non seulement défavorables à l’entreprise du Portefeuille d’Etat mais aussi aux citoyens Congolais.

Document Officiel

Consultez le rapport associé à cette publication.

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