La société civile de l’Ituri révèle des aspects à revoir dans le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015

Dans cette contribution du Cadre de Concertation de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles (CdC/RN) au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015, les acteurs de la société civile relèvent quelques aspects aussi bien au niveau de l’ITIE classique que sur celui des informations contextuelles qui nécessitent d’être revu dans ce projet. Ces aspects sont notamment le cadre légal et le régime fiscal, le transfert de fonds entre EPE et l’État ainsi que la non inclusion des entreprises semi-industrielles ayant atteint le seul de matérialité.