Actualité | 28 mai 2022

Partenariat SOKIMO-KIBALI GOLDMINES ET PIANETA : des violations des lois relevées

Secrétariat CdC/RN • Ituri, RDC
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Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

Les présentes analyses sur les contrats de joint-ventures signés par SOKIMO avec deux entreprises privées PIANETA et Kibali Goldmines de 2009 à 2020 et qui continuent à avoir des incidences à ce jour relèvent certaines violations des lois telles que précisés par les chercheurs de la COGEP.

Il ressort après une lecture attentive desdits contrats, une conclusion de violation de la législation minière, de la loi sur les passations des marchés publics, de la loi sur le désengagement des entreprises publiques, etc.

Document Officiel

Consultez le rapport associé à cette publication.

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