Des Conclusions Clés sur les Analyses Fiscales du Secteur Minier en RDC

Organisation        Centre Carter

Ceci est un compte rendu d’une analyse approfondie menée par des organisations de la société civile ayant reçu du Centre Carter une formation sur la fiscalité minière des 5 grands projets miniers de la République Démocratique du Congo.

L’objectif de cette recherche est de montrer aux différents acteurs intervenants dans l’exploitation des ressources naturelles notamment l’Etat, les entreprises privées ainsi que la société civile, les principaux défis fiscaux, la non répartition de la redevance minière par le gouvernement congolais conformément à l’article 242 du Code Minier, le non-paiement d’un Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP) significatif à l’Etat congolais par les entreprises minières, la non publication  par les entreprises minières de leurs états financiers, la sous-évaluation  des actifs  miniers vendus par les entreprises minières publiques notamment la Gécamines et la Société de Développement minier et Industriel du Congo (SODIMICO) et la publication incomplète des contrats, annexes et avenants des projets miniers par le Ministère de mines, identifiés par les chercheurs, afin d’alimenter le débat sur ces question et envisager des mesures correctives pouvant permettre au pays et aux populations de tirer pleinement profit des retombés fiscales de l’exploitation des ressources naturelles.

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