Actualité | 25 octobre 2016

Pourquoi le gouvernement congolais ne procède pas à la rétrocession dans les activités minières ? Le CdC/RN analyse le rapport de KMPG

Secrétariat CdC/RN • Ituri, RDC
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En collaboration avec d’autre organisations de la société civile, le Cadre de Concertation de la Société Civile de l’Ituri sur les ressources naturelles (CDC/RN), ont procédé à une analyse approfondie du rapport KMPG portant sur l’ Examen des Pratiques en Matière d’application des Taux et des Modalités de Répartition de la Redevance Minière entre le Pouvoir Central et les Provinces en République Démocratique du Congo dont l’objectif était de ressortir les raisons qui font que le Gouvernement central ne rétrocède pas ou presque pas, les quotités légales de la redevance minière aux provinces et aux localités et proposer des solutions.

Dans le présent document, les participant à son élaboration exposent les raisons pour lesquelles ils estiment que le rapport de KPMG n’est pas exhaustif et formulent des recommandations qui, selon eux, permettraient d’en assurer l’exhaustivité.

Document Officiel

Consultez le rapport associé à cette publication.

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