Actualité | 7 septembre 2018

La Province du Haut-Uélé et les ETDs signe un protocole d’accord sur la perception de la redevance minière

Secrétariat CdC/RN • Ituri, RDC
Partager cette publication
Illustration par défaut

Le but de ce protocole d’accord signé entre la province du haut-Uélé et les ETDs de la province, est de définir les modalités de perception de la quotité de redevance minière (15%) due aux ETDs. Par ce biais, le gouvernement provincial s’engage à percevoir pour le compte des ETDs le paiement de la redevance de Kibali Gold et de mettre à la disposition de ces ETDs la quotité de la redevance perçue en raison de 10% pour les ETDs relevant du territoire de Watsa et 5% pour celle de Faradge; et les EDTs à réaliser, grâce aux fonds reçus, les projets d’investissements retenus suivant le programme du gouvernement Provincial tel qu’adopté par l’assemblée Provinciale et rendre compte au gouverneur.

Document Officiel

Consultez le rapport associé à cette publication.

Télécharger (PDF)

Espace de Discussion (0)

Partagez votre point de vue sur cette actualité avec la communauté.

Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir !

Laisser un commentaire