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CDC/RN
Ce rapport présente les résultats de l’analyse menée par les chercheurs du Cadre de Concertation de la société civile de l’Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/RN), sur les revenus fiscaux et parafiscaux du bloc 3 du Graben Albertine Congolais.
D’après cette recherche, la différence de taux applicables sur certains paiements du projet entre le contrat de partage de production de 2007 et celui de 2010 alors que les assiettes sont restées les mêmes, serait la conséquence d’une sous-estimation de ces assiettes suite au manque de maitrise du potentiel en hydrocarbure par l’État Congolais. Ils relèvent ensuite un certain nombre d’autres problèmes qui selon elle, privent l’État congolais des nombreuses ressources et formulent des recommandations en termes des propositions d’amélioration.
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