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Organisation         Gouvernement – Province du Haut-Uélé Dans la présente note, le Gouverneur de la Province du Haut-Uélé a adressé une lettre au Directeur Général de Kibali Goldmines demandant à ce dernier la libération des fonds de la redevance minière due aux entités territoriales décentralisées. Il précise à ce dernier que les quotités de redevance sont […]

Le but de ce protocole d’accord signé entre la province du haut-Uélé et les ETDs de la province, est de définir les modalités de perception de la quotité de redevance minière (15%) due aux ETDs. Par ce biais, le gouvernement provincial s’engage à percevoir pour le compte des ETDs le paiement de la redevance de […]

Organisation        Centre Carter Ceci est un compte rendu d’une analyse approfondie menée par des organisations de la société civile ayant reçu du Centre Carter une formation sur la fiscalité minière des 5 grands projets miniers de la République Démocratique du Congo. L’objectif de cette recherche est de montrer aux différents acteurs intervenants dans l’exploitation des ressources naturelles […]

Le Cadre de Concertation de la société Civile de l’Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/RN) a attire l’attention du ministre de mines à travers son message sur les problèmes de transparence dans la gestion de la Société de Kilo Moto, SOKIMO. Il s’agit notamment du manque de respect des dispositions du code minier sur la […]

eLe Cadre de Concertation de la société Civile de l’Ituri sur les ressources naturelles (CdC/RN) adresse un message à l’ADG de la SOKIMO pour demander la divulgation des allocations des revenus perçus des différents partenaires de cette société ainsi que la publication des états financiers de l’entreprise.

Dans ce document rendu public par du Cadre de Concertation de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles (CdC/RN), deux questions retenues par les acteurs de la société civile sont mises en lumière, après différentes études menées sur les questions d’exploitations minières, pour faire objet de plaidoyer auprès des autorités étatiques et responsables […]